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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.