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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : IOCF1005767A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Lucie FONTAS, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Nicole CASTELLANI, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »