Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 29 juin 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nos 3679 et 3851).
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.