Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.