Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 22 juin 2016
Dépôt de projets de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports.
Ce projet de loi, n° 3862, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Ce projet de loi, n° 3872, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de Mme Cécile Untermaier, un rapport, n° 3870, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément, un rapport, n° 3871, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard, un rapport d'information n° 3864, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de M. Benoît Hamon, un rapport d'information n° 3865, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de M. Michel Vauzelle, un rapport d'information n° 3866, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas un rapport d'information, n° 3867, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de M. Razzy Hammadi un rapport d'information, n° 3868, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin (Marne), un rapport d'information, n° 3869, déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
Dépôt d'un avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2016, de M. Philippe Nauche, un avis, n° 3863, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695).
Distribution de documents en date du jeudi 23 juin 2016
Rapport d'information
N° 3843. - Rapport d'information de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Texte adopté en commission
N° 3851 (annexe). - Projet de loi Egalité et citoyenneté : texte de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.