Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2016, M. Silvy (Jean-Alexandre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016. A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.