Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 avril 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux armes à feu, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3692, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de M. Guillaume Larrivé, un rapport, n° 3688, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 3666).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3689, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3693, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3476).
Dépôt de rapports d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de Mme Marie-Noëlle Battistel un rapport d'information, n° 3690, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, un rapport d'information, n° 3691, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final).