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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Délégations parlementaires)

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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Convocations


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 28 avril 2016, à 8 h 30 (salle A263, commission des affaires économiques, palais du Luxembourg) :
- présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles » ;
- questions diverses.