Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Christopher, Pierre NEUET-SHALTER-BODINEAU, né le 16 août 1976 à West Reading, comté de Berks, Pennsylvanie (Etats-Unis), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.