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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France)


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.