Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. DAVID (Stéphane, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gradignan (Gironde).