Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme PAQUET (Clémentine, Colette, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. PAQUET (Emmanuel, Charles, Edouard), démissionnaire.