Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Conférence des présidents)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Conférence des présidents)
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 1er mars 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.