Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Vendredi 5 février 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381 et 3451).
Rapport de M. Dominique Raimbourg, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.