Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-73 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et Mulhouse)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-73 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et Mulhouse)
La candidature de la société par actions simplifiée A.télé pour le projet « Alsace 20 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.