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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication)
La nouvelle annexe figurant après la partie III est applicable aux établissements et activités mentionnées aux articles 2 et 3.