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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication)


La partie III, telle qu'annexée à la présente décision, recueille un ensemble de guides destinés à clarifier les attentes des autorités sanitaires en matière de fabrication de médicaments. Ces modèles de documents ont un caractère informatif.