Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 19 janvier 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (n° 3318 et n° 3399).
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3389) de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 3391) de Mme Corinne Erhel, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 3387) de Mme Hélène Geoffroy, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.