Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313))
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 22 juin 2015 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.