Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.