Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.