Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2015 :
Le retrait de M. MIGNOT SAINT-PIERRE (Pierre-Yves, Amédée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémi JOUVINROUX et Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. MIGNOT SAINT-PIERRE (Pierre-Yves, Amédée) et de la destitution de M. JOUVINROUX (Rémi, Julien), la société civile professionnelle Rémi JOUVINROUX et Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ESCOFFIER Christophe et Clément - 2 CE titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Rémi JOUVINROUX et Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE, huissiers de justice associés, dissoute.
M. ESCOFFIER (Christophe, Maurice) et M. ESCOFFIER (Clément, Christophe, Luc) sont nommés huissiers de justice associés.