Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation))
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu figure en annexe au présent arrêté.