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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Grand-Lieu » (zone spéciale de conservation FR 5200625) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étend dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouaye, Chevrolière, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Mars-de-Coutais et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.