Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation))
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Ferrat figure en annexe au présent arrêté.