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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Rapport relatif au décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits)


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Cette participation du programme 180 au financement du plan « Imprime » est liée à la fermeture de deux imprimeries.