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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »)


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 octobre 2015, les adhésions de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD), de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines de Nantes), de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines d'Alès), de l'Ecole normale supérieure de Rennes (ENS Rennes), de l'Ecole nationale supérieure des Sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParis Tech) ainsi que le retrait de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) » sont approuvés.
La convention constitutive modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.