Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).