Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, M. Franck Terrier, président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er décembre 2015.