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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Aide publique au développement

5 786 878

5 786 878

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

5 786 878

5 786 878

Totaux

5 786 878

5 786 878

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense

4 631 800

4 631 800

Préparation et emploi des forces

178

4 631 800

4 631 800

Santé

726 284

726 284

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

726 284

726 284

Sécurités

428 794

428 794

Sécurité civile

161

428 794

428 794

Totaux

5 786 878

5 786 878

Dont titre 2.