Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 5 786 878 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.