Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux)
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.