Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux)
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :