Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.