Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre))
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.