Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine)
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2015, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections du musée d'art moderne et contemporain. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.