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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Rhône aval » (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Barbentane, Boulbon, Mézoargues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Pierre-de-Tarascon ;
- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Sauveterre, Vallabrègues, Vénéjan, Villeneuve-lès-Avignon ;
- dans le département de Vaucluse, sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Bollène, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Le Pontet, Sorgues.