Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-266 du 24 juin 2015 mettant en demeure l'association Sing Sing)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-266 du 24 juin 2015 mettant en demeure l'association Sing Sing)
L'association Sing Sing est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Malo.