Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TISSOT (Sabine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET et Stéphane DUCLOS, huissiers de justice associés à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
Mme TISSOT (Sabine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MOTTET et Stéphane DUCLOS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MOTTET et Stéphane DUCLOS, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bruno MOTTET, Stéphane DUCLOS et Sabine TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».