Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.