Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer)


Il est mis fin à compter du 1er septembre 2015, sur sa demande, aux fonctions de conseillère exercées par Mme Nathalie INFANTE.