Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 4° » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.