Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - Mme BERTILE (Véronique))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - Mme BERTILE (Véronique))
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.