Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger)
L'arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régies de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine est abrogé.