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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS))


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 juin 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :


En tant que représentante du ministre chargé du logement


Mme Clémentine PESRET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET.