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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination à la section sociale et à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination à la section sociale et à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes portant nomination à la section sociale et à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 19 juin 2015 :
M. Jamet (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes :
1° A la section sanitaire, en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique :
Mme Guérin (Sylvie), de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Elhadad (André), du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
Mme Mayeux-Pottiez (Marie), directrice des soins au centre hospitalier du Havre ;
2° A la section sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Chevalier (Nathalie), de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).