Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2015, le retrait de M. THERET (Robert, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.