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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 5 juin 2015 :
I. - M. Ivan BAQUER (CGT) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
II. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :


COMMISSION THÉMATIQUE PERMANENTE

COANIMATEURS

Commission permanente chargée des questions de logement

M. Frédéric GALLIERE (UNSA FP)

Commission permanente chargée des questions de restauration

Mme Christine ROUSSEL (Solidaires FP)

Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités

M. Michel PAILLARD (CFE CGC)

Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale

M. Michel CARAYOL (UFFA-CFDT)

Commission permanente chargée du budget de l'action sociale

M. Alain VIBERT-GUIGUE (FSU)


Sont nommés coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :


COMMISSION PERMANENTE

COANIMATEURS

Commission permanente chargée des questions de logement

Le chef du bureau des politiques sociales, à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur

Commission permanente chargée des questions de restauration

Le chef de la division des solutions de restauration, prestations interministérielles et petite enfance, au secrétariat général des ministères chargés de l'économie et des finances

Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités

Le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale

Le chef du bureau des politiques sociales et du handicap, au secrétariat général du ministère de l'intérieur

Commission permanente chargée du budget de l'action sociale

L'adjoint au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture


III. - Sont nommés, sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, en qualité de représentants du personnel :
Mme Carole RICOUS, membre titulaire, en remplacement de M. Ivan BAQUER ;
M. Pascal MARIE, membre suppléant, en remplacement de Mme Carole RICOUS.