Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.