Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier)
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 septembre 2014 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.